Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Connaître les obligations légales de communication financière

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Connaître les obligations légales de communication financière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Dans le cadre de la préparation budgétaire, mais aussi tout au long de l’année, la communication financière résulte de choix stratégiques. Très encadrée par la réglementation, elle oscille entre contraintes minimales et discrétion envers le travail préparatoire des décisions publiques.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la réglementation encadrant les obligations minimales de communication financière ;
  • quelques conseils pour bien encadrer votre communication financière.
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Abolir le secret de l’administration

Inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et donc associée au préambule de la Constitution française, la communication financière s’est longtemps heurtée au secret administratif. Celui-ci demeure toutefois garanti pour toute consultation qui serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, ou au secret de la vie privée, par exemple.

Les principes et donc l’organisation de la communication...

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