Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Contexte

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. La phase de préparation de ce budget est en général un temps fort de la vie de la collectivité, qui mobilise l’ensemble des services administratifs et intéresse un grand nombre d’élus.

Pour être efficace et pertinente, la préparation du budget primitif doit comporter un certain nombre de phases, dont les éléments clés sont présentés dans cette fiche.

La procédure de préparation budgétaire doit débuter suffisamment en amont du vote du budget par l’assemblée délibérante pour pouvoir être menée de façon sereine et précise.

La durée totale de la procédure dépendra de la taille de la collectivité et de son mode de fonctionnement. De manière générale, lorsque le budget est voté en décembre, elle débute avant l’été. Sur la base d’un cadrage initial, se succèdent alors la phase de négociation administrative, après établissement de leurs propositions par les directions opérationnelles, la phase d’arbitrage politique et enfin la production des documents budgétaires réglementaires.