Comme dans tous les domaines de la commande publique, avant d’organiser une mise en concurrence, même simplifiée, vous devez définir vos besoins.
La définition du besoin est fondamental en en matière de recours à l'emprunt. L'emprunt n'est jamais qu'un emprunt d'équilibre. L'emprunt génère des conséquences budgétaires, comptables et financières. Donc avant l'élaboration du cahier des charges à proprement parler, avant d'organiser une mise en concurrence en bonne et due forme, il est nécessaire, notamment par le biais d'une prospective financière individualisée, de projeter les conséquences de réalisation d'un emprunt, en termes d'équilibre financier prévisionnel pour les 2 sections. Pour ce faire, vous devez vous interroger relativement au type de produit, à la durée, au profil d'amortissement et aux modalités de tirage.
Quel type de produit ?
(Cf. fiche Connaître les différents types de produits de financement offerts.)
Avez-vous besoin d’un emprunt simple pour financer les investissements d’une année, d’une enveloppe pluriannuelle que vous utiliserez année après année pour assurer votre équilibre budgétaire, ou d’un emprunt revolving qui vous permettra sur la durée de procéder à des remboursements et tirages successifs ?
Quelle durée ?
La durée de votre emprunt dépend de plusieurs paramètres : la durée de vie du bien à financer, vos capacités financières (plus la durée est longue, moins les annuités sont élevées, mais plus les intérêts payés sur la durée seront importants), le niveau des taux d’intérêt (pour un emprunt à taux fixe, si le taux est faible, une durée longue peut être envisagée), la pentification de la courbe des taux (écart de taux entre un emprunt à taux fixe sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans ; si le différentiel est faible, autant choisir la durée la plus longue).
Quel profil d’amortissement ?
En général, les emprunts s’amortissent sur la base d’une annuité constante (amortissement progressif qui chaque année augmente au fur et à mesure que les intérêts diminuent). Lorsque l’emprunt finance un investissement important qui s’amortit (notamment dans le cadre d’un budget annexe), il est recommandé de retenir un emprunt à amortissement constant (l’annuité est dégressive au fur et à mesure que diminuent les intérêts). Pour les opérations spécifiques, notamment celles qui conduisent à terme à la revente du bien (lotissements, zones d’activité, bâtiments industriels…), un amortissement in fine peut être envisagé (chaque année vous ne payez que les intérêts ; en fin de vie du prêt, vous payez tout le capital en une seule fois). Le recours à un amortissement in fine doit être utilisé avec parcimonie. En effet, il est nécessaire, en fonction des spécificités et des singularités du projet à financer, d'opérer un arbitrage entre amortissement in fine et emprunt-relais.
Quelle périodicité de paiement des annuités ?
Les échéances sont le plus souvent annuelles. Des échéances semestrielles, trimestrielles et même mensuelles selon les types de taux peuvent être choisies, notamment dans le cadre d’une optimisation de la gestion de la trésorerie, pour lisser sur l’année leur impact. L’idéal est de mettre en corrélation la périodicité de paiement des annuités avec la gestion financière afférente au projet financé, d’une part, et avec la périodicité existante de paiement des annuités, d’autre part. Il sera alors possible, notamment si le projet financé génère des recettes, d’indexer la périodicité sur celle de l’encaissement des recettes. En outre, en fonction des périodicités déjà existantes, on évitera les périodes significativement chargées qui font déjà l’objet de paiement d’annuités, afin de ne pas déstabiliser la trésorerie de l’entité.
Quel type de taux ?
(Cf. fiche Connaître les grandes familles de taux.)
Avez-vous besoin d’un taux fixe, d’un taux variable ou révisable ou souhaitez-vous un contrat qui prévoit toutes les possibilités et offre la liberté de choisir le type de taux au moment de la mobilisation (tirage) de l’emprunt ?
Quelle date prévisionnelle de tirage ?
Allez-vous mobiliser les fonds dès la signature du contrat ou souhaitez-vous pouvoir tirer l’emprunt plus tard dans l’année lorsque votre trésorerie le justifiera ? Préciser le moment du tirage est en effet indispensable, notamment si vous souhaitez bénéficier d’un taux fixe garanti dès l’origine.
