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L’Agence France locale ou AFL

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de l’économie. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des acteurs de premier plan en matière de commande publique et de développement économique.

L’accès à une ressource importante – le crédit – s’est donc également diversifié pour les collectivités. C’est pour cette raison qu’une nouvelle structure a été créée : l’Agence France locale (AFL). Instituée par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’AFL, qui est un établissement de crédit, intervient sur le marché obligataire afin de lever des financements pour ses structures membres.

Il est nécessaire de présenter l’AFL, avant de mettre en lumière son rôle et ses missions, et enfin de détailler les conditions d’accès pour devenir membre de la structure.

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Origines et actualités de l’Agence France Locale (AFL)

L’agence de financement est un modèle qui rassemble des collectivités locales souhaitant mutualiser leurs emprunts sur le marché obligataire.

Ce modèle a déjà fait ses preuves en Europe du Nord (spécialement au Danemark, en Finlande, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suède) ainsi qu’en Nouvelle-Zélande (cf. www.agence-france-locale.fr/ailleurs-en-europe).

En...

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