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L’impôt sur les spectacles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En effet, depuis le 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives est supprimé. Les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) sont désormais taxés au taux réduit de 5,5 % de TVA. Depuis 2015, seules les recettes annuelles des cercles et les maisons de jeux seront soumises à cet impôt, rebaptisé « impôt sur les cercles et maisons de jeux ».

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2015 ;
  • les tarifs applicables de l’impôt sur les spectacles ;
  • les bénéficiaires de l’impôt sur les spectacles.

L’impôt sur les spectacles est particulier en ce sens qu’il ne nécessite pas de délibération pour être mis en place. Des décisions restent néanmoins à prendre pour en optimiser son rendement.

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Définir l’impôt sur les spectacles

Champ d’application

Selon les termes mêmes du Code des impôts (article 1559), l’impôt s’applique désormais uniquement aux cercles et maisons de jeux.

En effet, depuis le 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives est supprimé. Les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) sont désormais taxés au taux...

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