L’impôt sur les spectacles

Contexte

L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales.

Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En effet, depuis le 1^er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives est supprimé. Les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) sont désormais taxés au taux réduit de 5,5 % de TVA. Depuis 2015, seules les recettes annuelles des cercles et les maisons de jeux seront soumises à cet impôt, rebaptisé « impôt sur les cercles et maisons de jeux ».

Vous trouverez dans cette fiche :

• les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2015 ;
• les tarifs applicables de l’impôt sur les spectacles ;
• les bénéficiaires de l’impôt sur les spectacles.