Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire, il est possible d’améliorer la maîtrise budgétaire, d’une part, grâce à une meilleure connaissance des données de son exécution et, d’autre part, en réduisant les coûts induits.

Ainsi, le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, apporte un certain nombre de modifications en matière de commande publique, et plus particulièrement en matière de commande publique dans le cadre opérationnel et budgétaire. Le nouveau Code prévoit les conditions d’expérimentation pour certains achats innovants inférieurs à 100 000 euros. À cet effet, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 décrit avec précisions lesdites conditions.

La commande publique constitue un outil de choix pour mettre en œuvre une démarche de maîtrise budgétaire, grâce à 3 leviers :

  • l’anticipation des opérations ;
  • la mutualisation de la démarche d’achat ;
  • la notion d’opération.
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Structurer la démarche d’achat pour améliorer la maîtrise budgétaire

La source la plus efficace de maîtrise budgétaire réside dans l’anticipation de son exécution. Ceci permet d’ajuster au mieux l’équilibrage mais aussi le financement des crédits.

La planification contractuelle

Elle permet de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance et l’anticipation de leurs principales échéances. Elle ne doit toutefois pas être limitée à ces contrats. L’utilisation...

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