La dotation de développement urbain (DDU)

Le montant de l’enveloppe nationale de la DDU a été majoré de 25 M€ en 2014 (+ 75 M€ depuis l’origine) ; il est fixé à 100 M€. Cette dotation est indépendante de la dotation globale de fonctionnement, et son montant est arrêté par la loi de finances. Depuis 2010, les communes d’outre-mer bénéficient d’une quote-part de cette dotation. Les fonds nécessaires à leurs dotations sont prélevés sur l’enveloppe nationale, au prorata de la population des communes d’outre-mer majorée de 33 %.

Les dotations des communes éligibles en fonction d’un indice synthétique (cf. Étape 2) sont consolidées par département. Ces communes doivent ensuite présenter des projets. Le préfet a toute liberté pour répartir les crédits disponibles dans le département entre les différents projets subventionnables.