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La dotation de développement urbain (DDU)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Elle est attribuée aux communes éligibles par le représentant de l’État en fonction des projets d’investissement ou de fonctionnement dans le domaine économique ou social, ou en rénovation urbaine. L’article 95 de la loi de finances pour 2014 porte le nombre de communes bénéficiaires à 120.

Sont aussi éligibles à cette dotation les EPCI compétents en matière de politique de la ville, dont une des communes membres est éligible à la DDU.

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La répartition de la DDU

Le montant de l’enveloppe nationale de la DDU a été majoré de 25 M€ en 2014 (+ 75 M€ depuis l’origine) ; il est fixé à 100 M€. Cette dotation est indépendante de la dotation globale de fonctionnement, et son montant est arrêté par la loi de finances. Depuis 2010, les communes d’outre-mer bénéficient d’une quote-part de cette dotation. Les fonds nécessaires à leurs dotations sont prélevés sur l’enveloppe nationale, au prorata...

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