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La dotation nationale de péréquation (DNP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La répartition de la DNP au sein de la dotation globale de fonctionnement

La dotation nationale de péréquation (CGCT, art. L. 2334-14-1) (ex-fonds national de péréquation) est une dotation de péréquation des communes. Son montant est fixé par le comité des finances locales (CFL) en fonction des crédits disponibles de la DGF des communes et EPCI, après répartition de la dotation forfaitaire...

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