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La taxe de balayage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction de la ressource pour les budgets locaux, il devient opportun de s’y intéresser pour réfléchir à une éventuelle diversification des recettes budgétaires.

Cette taxe facultative a d’ailleurs fait l’objet d’aménagements récents en confirmant l’actualité de cette taxe (article 97 de la loi de finances pour 2010 et article 37 de la loi de finances rectificative pour 2010). L’objectif affiché de ces aménagements est de faciliter l’instauration de cette taxe aux communes qui le souhaiteraient.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les notions de base entourant la taxe de balayage (cf. Étape 1) ;
  • le mode de calcul de la taxe de balayage (cf. Étape 2).
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Définir la taxe de balayage

La taxe de balayage est peu connue et très peu utilisée à ce jour. Si une commune souhaite la mettre en place, elle doit d’abord s’interroger sur ses aspects fondamentaux et ensuite sur les modalités pratiques de mise en œuvre.

Nature de la taxe

Il s’agit d’une taxe pour service rendu. Le produit de la taxe ne peut dépasser le coût du service de balayage sur les voies livrées à la circulation publique appartenant à la collectivité...

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