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Le contrat de performance énergétique (CPE)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d’efficacité énergétique visant à garantir au cocontractant une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, des fournitures ou des services » (« Les contrats de performance énergétique », rapportde Olivier Ortega, mars 2011).

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Connaître les contours du contrat de performance énergétique (CPE)

Issu de la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006, le contrat de performance énergétique est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité...

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