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Le rapport annuel de l’intercommunalité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux.

Le rapport annuel constitue un moment essentiel de la vie intercommunale mais aussi communale car il permet, d’une part, de consolider les services publics exercés sur le territoire communal et, d’autre part, de fédérer l’exercice de la démocratie locale autour d’un élément clé, support de communication.

Vous trouverez dans cette fiche une approche organisée de ce que peut être un rapport annuel de l’intercommunalité, ainsi que quelques conseils sur le mode de communication à adopter à cet égard.

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Construire le rapport annuel de l’intercommunalité

A noter

Prévu par l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport est élaboré annuellement par l’établissement public de coopération intercommunale pour être présenté avant le 30 septembre au conseil municipal de chacune des communes membres.

Document public,...

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