En ce qui concerne l’enjeu de lisibilité du budget, est-il possible de présenter les documents budgétaires uniquement selon l’architecture en missions/programmes ?

Question

Accepted Answer

Non, parce que contrairement à l’État, les collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de performance le font de manière volontariste. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent s’affranchir des instructions comptables (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions), qui imposent une présentation croisée des budgets par nature et par fonction. Il appartiendra donc à la collectivité de présenter, lors du vote du budget, un document « à part » retraçant la répartition du budget en missions/programmes.

Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels

Contexte

Définir une démarche de performance : ses principales caractéristiques

Textes juridiques de référence