Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

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Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le cadre de leur action quotidienne, les communes interagissent avec de nombreuses entités. Certaines de ces entités peuvent être considérées comme des partenaires à part entière, dans le sens où leur intervention est nécessaire à l’action municipale, ou au moins lui permet d’être menée dans de bonnes conditions.

2 grandes catégories de partenaires apportent leur concours à l’action de la collectivité : d’une part les partenaires publics, à savoir l’État, le conseil départemental et le conseil régional, les structures intercommunales et le trésorier municipal et, d’autre part, les partenaires privés, soit les entreprises et les banques.

Cette fiche vous permettra d’identifier chacun de ces partenaires et d’appréhender précisément la diversité de leur rôle dans le cadre de l’action de la commune.

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Les partenaires publics

L’État

Le rôle de l’État dans le cadre de l’action des collectivités locales a beaucoup évolué ces dernières années, à la faveur des lois de décentralisation. Il reste néanmoins aujourd’hui leur principal partenaire public.

D’une part en tant que prescripteur de règles. L’État, à travers les lois et règlements qu’il édicte, encadre l’action des collectivités locales et influe de manière forte sur leur gestion, notamment...

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