Finances et Comptabilité

Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Outil : dtou1365

Ce document propose une présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs : objectifs du fonds, fonctionnement, textes qui le régissent, mesures finançables, taux d’intervention.

Type : Document d'information

Taille : 70 KB

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