Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations publiques locales recourent structurellement à l’emprunt pour financer les investissements dont elles ont la charge.

La présente fiche a pour objet de présenter les enjeux de la gestion de la dette dans les collectivités et de préciser le régime juridique précis qu’elles doivent respecter en matière de souscription d’emprunts, de renégociations, de passation d’opérations de marché ou de crédits structurés. En effet, gérer la dette implique obligatoirement que la collectivité s’expose à des risques de différentes natures : risques de solvabilité, risques de liquidité, risques de taux. Compte tenu du recours récurrent à l’emprunt, les collectivités, même les moins peuplées, doivent en maîtriser les enjeux, connaître le régime juridique, appréhender les outils de gestion de la dette et surtout, toujours agir avec bon sens.

L’endettement des collectivités locales est relativement stable dans le temps et représente 10,5 % du PIB en 2009 alors que la dette de l’État et des organismes de Sécurité sociale a explosé ces dernières années. Aujourd’hui, l’encours de la dette des administrations publiques locales s’établit à 156,8 Md€ sur les 1 489 Md€ de dette publique, mais ce montant est suffisamment significatif pour que la gestion de la dette et de la trésorerie soit un enjeu devant être maîtrisé par les gestionnaires locaux.

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Maîtriser les risques associés à la gestion de la dette

La gestion de la dette va consister pour la collectivité à gérer correctement les différents risques associés. Elle doit d’abord mesurer le risque de solvabilité en vérifiant sa capacité à faire face au paiement de l’annuité de sa dette (intérêts imputés en section de fonctionnement et capital imputé en section d’investissement).

Elle va devoir ensuite s’assurer de la maîtrise du risque de liquidité en vérifiant qu’elle trouvera bien un...

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