Finances et Comptabilité

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Outil : dtou648

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.

Type : Document d'information

Taille : 19 KB

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