Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur locative, élément clé du calcul de la base fiscale des impôts locaux, est déterminée par la CCID par l’intermédiaire des locaux de référence.

Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale. Connaître son rôle et son fonctionnement conduit à un meilleur rendement de la matière fiscale de la collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les modalités pratiques de mise en place d’une CCID (cf. Étapes 1 et 2) ;
  • son fonctionnement (cf. Étape 2) ;
  • son rôle (cf. Étapes 3 et 4).

La commission communale des impôts directs est une instance de concertation qui met en relation l’administration fiscale et les représentants des contribuables. Son caractère consultatif ne doit cependant pas la cantonner à un rôle de chambre d’enregistrement.

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Connaître la composition de la CCID

Les membres représentants des contribuables de la CCID sont désignés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques sur proposition du maire.

Le nombre de commissaires de la CCID varie en fonction de la taille de la commune (cf. tableau ci-dessous).

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Taille de la commune
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