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Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites » communes, la décision d’acheter ou de vendre un terrain est un acte qui engage la collectivité et ses élus. Elle est donc prise au plus haut niveau : par le secrétaire général, le maire et le conseil municipal. Les fonctionnaires territoriaux, dont la charge est de gérer les transactions foncières, se bornent à exécuter les choix arrêtés par les responsables de l’administration communale.

Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales s’inscrivent tous dans une même perspective : la rationalisation des politiques publiques, ce qui implique d’abord d’observer puis de planifier pour mieux agir.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le rappel des enjeux d’une politique foncière et immobilière ;
  • les outils d’observation foncière et immobilière ;
  • les outils et les acteurs de la planification ;
  • les outils opérationnels et financiers au service de la maîtrise foncière.
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Le rappel des enjeux de la politique foncière et immobilière de la commune

La rationalisation des dépenses publiques, notamment de la politique foncière et immobilière, doit être méticuleusement mise en place. Avant toute chose, il convient d’observer et de planifier cette rationalisation. Pour ce faire, il existe différents outils d’observation et de planification. Cette étape permet de définir les objectifs à réaliser et les moyens opérationnels et structurels adéquats.

En second lieu, ces moyens doivent être...

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