Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Contexte

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites » communes, la décision d’acheter ou de vendre un terrain est un acte qui engage la collectivité et ses élus. Elle est donc prise au plus haut niveau : par le secrétaire général, le maire et le conseil municipal. Les fonctionnaires territoriaux, dont la charge est de gérer les transactions foncières, se bornent à exécuter les choix arrêtés par les responsables de l’administration communale.

Les outils de maîtrise foncière des collectivités locales s’inscrivent tous dans une même perspective : la rationalisation des politiques publiques, ce qui implique d’abord d’observer puis de planifier pour mieux agir.

Vous trouverez dans cette fiche :

• le rappel des enjeux d’une politique foncière et immobilière ;
• les outils d’observation foncière et immobilière ;
• les outils et les acteurs de la planification ;
• les outils opérationnels et financiers au service de la maîtrise foncière.