Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

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Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine à gérer : caractéristiques physiques, état de dégradation, valeur…

Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires, mais rarement par la mise en place de véritables systèmes d’inventaire permanents du mobilier et de l’immobilier.

Aussi l’arrivée, par la réforme comptable et réglementaire M14, d’un dispositif contraignant mais détaillé, permettant la réalisation d’un inventaire permanent, a-t-elle renforcé la préoccupation des collectivités de bien connaître leur patrimoine.

La gestion du patrimoine doit être perçue non comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité ou une chance pour les communes d’accentuer leurs marges de manœuvre financière. C’est l’occasion pour elles de faire un « bilan » de leurs immobilisations, de mieux connaître les « quantités » en jeu, ou encore d’optimiser leur mode de financement et de fonctionnement.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • le cas d’une ville de 50 000 habitants ;
  • le cas d’une renégociation d’un contrat d’assurance ;
  • le cas de la ville de Marseille ;
  • le cas des équipements sportifs.
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Cas d’une ville de 50 000 habitants

Le patrimoine bâti de cette commune comprend environ 200 constructions d’une valeur de près de 140 millions d’euros. Leur taille varie de 10 m² à près de 10 000 m² de surface construite, totalisant plus de 150 000 m², soit une moyenne d’environ 1 100 m²/bâtiment d’une valeur de 930 €/m².

L’entretien mobilise un budget annuel de l’ordre de 5 % de la valeur du patrimoine. Un autre ratio évalue...

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