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Réussir ses consignations de fonds

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques (cf. fiche « Maîtriser les instruments de couverture et les produits structurés pour éviter les produits toxiques »). Face à cette situation, vous pouvez adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force et refuser de régler aux établissements préteurs tout ou partie des échéances dues. Cependant, pour éviter de se mettre en difficulté sur un plan juridique, vous devez respecter un certain nombre de règles, de procédures et de formalismes.

L’objet de la présente fiche est de préciser les procédures, les contraintes administratives et les risques juridiques en cas de consignation des fonds dus aux banques au titre du paiement des annuités de la dette.

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Connaître les différentes attitudes des collectivités dans le cadre de la négociation de sortie des emprunts structurés

Tous les produits structurés ne sont pas toxiques et ne sont pas tous susceptibles de poser de réelles difficultés financières aux collectivités qui les ont souscrits. C’est la raison pour laquelle une analyse précise des emprunts structurés que vous avez souscrits constitue un préalable indispensable.

Pour les produits toxiques, spéculatifs ou à effets de leviers (taux multiplicateurs), vous disposez de plusieurs possibilités pour sortir...

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