Engagement à servir
Engagement à servir dans l'actualité
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Article
Police municipale : le décret sur l'engagement de servir est paru
Un récent décret fixe les conditions d'application de l'engagement de servir des policiers municipaux. -
Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Police municipale : le CSFPT rejette le projet de décret sur l'engagement…
Les organisations syndicales s'opposent toujours au projet de décret visant à renforcer la fidélisation des policiers municipaux. -
Article
Haut débit : l'État tiendra ses engagements
Le gouvernement tiendra ses engagements vis-à-vis des collectivités locales pour assurer la couverture du territoire en haut débit, a assuré mardi 1er août le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi.
Engagement à servir dans les ressources documentaires
L'engagement des dépenses
13/04/2022
La comptabilité des engagements
11/09/2017
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
07/02/2022
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Convention d’engagement de carrière hospitalière
03/12/2020
Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement
02/02/2022
La prime d’engagement de carrière hospitalière
03/12/2020
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Vie lycéenne et engagement des lycéens
10/12/2018
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Maquette budgétaire – État des autres engagements donnés
26/05/2019
Une offre pour chaque métier
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