Organe décisionnel
Organe décisionnel dans l'actualité
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Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion… -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : de nouveaux organismes habilités
L'Anesm a publié, mi-mars, sa 20e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
Évaluation externe : 17 nouveaux organismes habilités
L’ANESM publie la 27e liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux…
Organe décisionnel dans les ressources documentaires
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
12/02/2014
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
15/07/2018
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
15/07/2018
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
05/04/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de ...