Etablissement public industriel et commercial
Etablissement public industriel et commercial dans l'actualité
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PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
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Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements…
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à… -
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Modification dans la composition et le fonctionnement du comité technique d'établissement des…
Les agents de la fonction publique hospitalière vont élire en décembre 2014 leurs représentants au comité technique d’établissement. Un décret… -
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La gestion des établissements publics hospitaliers sous haute surveillance
Une circulaire récente structure la coordination des services de la DGFIP, des ARS et des comptables publics dans un souci…
Etablissement public industriel et commercial dans les ressources documentaires
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…
17/12/2018
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
30/03/2014
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère…
27/02/2020
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
17/04/2024
Utiliser les œuvres créées par un fonctionnaire
29/05/2012
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...