Droit des tiers à la protection de leur nom de famille
Droit des tiers à la protection de leur nom de famille dans l'actualité
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Simplifier le droit de la famille
Une ordonnance vise à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants mineurs, le… -
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Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport… -
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Vers une modernisation du droit de la famille
Un projet de loi prévoit des mesures de simplification dans trois domaines du droit de la famille. -
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La simplification du droit de la famille est effective
Un récent décret autorise l’application de l’ordonnance du 15 octobre 2015 qui modernise le droit de la famille.
Droit des tiers à la protection de leur nom de famille dans les ressources documentaires
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
03/04/2018
L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
21/04/2024
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Les droits et devoirs des élèves
17/03/2016
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
La protection de l’enfance en établissement scolaire
19/07/2021
Organiser des temps de sensibilisation aux droits de l’enfant à…
14/10/2021
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
25/05/2023
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
09/03/2021
Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office…
08/05/2014
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