Suivi du contrat de prestation
Suivi du contrat de prestation dans l'actualité
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Le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations
Les nouvelles modalités du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations entrent en vigueur au 1er janvier… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
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Le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande détient-il l’exclusivité des prestations…
La réglementation des marchés publics 2016 a réformé le régime des marchés à bons de commande désormais dénommés accords-cadres à bons de commande.
Suivi du contrat de prestation dans les ressources documentaires
Acheter des prestations intellectuelles
09/09/2023
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
16/11/2019
Suivi des prestations ponctuelles d’entretien des locaux scolaires
03/12/2022
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
24/11/2022
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
03/09/2018
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06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...