Tarifs des prestations
Tarifs des prestations dans l'actualité
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Article
EHPA : hausse du tarif des prestations
Un récent arrêté fixe le tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées. -
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Ehpad : l'Alsace divise en autorisant les tarifs différenciés
Tarification équitable ou rupture de service public ? La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a décidé d'autoriser les Ehpad non lucratifs à fixer, pour une même prestation d'hébergement, des tarifs différenciés… -
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Des "écarts inadmissibles" de tarifs à l'hôpital public, selon une étude
De 360 euros à 2 230 euros par jour : pour une même prestation, la facture est plus ou moins lourde selon les hôpitaux… -
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Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles…
Tarifs des prestations dans les ressources documentaires
Connaître les principes de fixation des tarifs
19/11/2019
Fixer les tarifs d’un ALSH
19/02/2012
Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du…
21/02/2020
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
19/07/2023
La fixation des tarifs des services publics locaux
17/07/2023
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...