Fonds de compensation
Fonds de compensation dans l'actualité
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Article
FCTVA : l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la…
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne… -
Article
Baromètre de la compensation du handicap
L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation,… -
Article
Fonds Barnier, mode d'emploi
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau,… -
Article
Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin…
Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance doit compenser les charges résultant, pour les conseils généraux, de la mise en œuvre de la loi…
Fonds de compensation dans les ressources documentaires
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
09/02/2021
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Les attributions de compensation
05/12/2021
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
Calculer les compensations des exonérations
14/11/2022
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
23/10/2017
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Calculer les attributions de compensation
30/10/2023
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
09/07/2017
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
02/10/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?