Tarification des actes médicaux
Tarification des actes médicaux dans l'actualité
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Article
Rapport de l'IGAS sur la tarification des soins hospitaliers et des actes…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, le 9 octobre dernier, un rapport sur l'évaluation de la tarification des soins… -
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Le gouvernement baisse les tarifs des actes dans les hôpitaux et les…
Les tarifs hospitaliers, qui définissent le montant des remboursements versés aux établissements pour les actes de soins effectués, baisseront en… -
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Biologie médicale : une baisse des tarifs est nécessaire selon la Cour…
Les tarifs et le volume des analyses médicales, en ville comme à l'hôpital, doivent encore baisser pour faire économiser 500 millions… -
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Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical…
Tarification des actes médicaux dans les ressources documentaires
Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
08/03/2023
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à…
03/06/2020
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels…
14/01/2024
La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte…
21/05/2015
Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte…
19/07/2022
Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…
17/11/2021
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
11/04/2023
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…
18/11/2021
Encadrement de l’intérim médical
12/04/2023
Qualité et sécurité des actes de téléconsultation
07/09/2021
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
L’équipe médicale/équipe de soins : quelle répartition des responsabilités en…
14/12/2018
Une offre pour chaque métier
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