Responsabilité personnelle de l'agent public
Responsabilité personnelle de l'agent public dans l'actualité
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Article juridique
Que dit l'ordonnance du 25 mars 2020 sur la dérogation au principe…
Prise en application du h du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 précise les modalités… -
Article
Dans dix ans, un service public innovant et des agents responsables
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques. -
Article
Comment gérer et payer les agents publics participant à la campagne de…
La stratégie nationale de vaccination mise en œuvre par le gouvernement comprend l'ouverture de centres de vaccination public. Les agents publics peuvent participer à leur fonctionnement. -
Article
Le paiement d’actes de régularisation engage-t-il la responsabilité du comptable public ?
Les comptables publics peuvent voir leur responsabilité personnelle et pécuniaire engagée devant le juge des comptes au regard des obligations…
Responsabilité personnelle de l'agent public dans les ressources documentaires
Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
02/03/2022
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
22/03/2022
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics
07/02/2022
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
La protection des personnels hospitaliers
11/04/2022
Assurer la gestion du personnel sous statut public
17/03/2022
Procédure à suivre en cas de violences faites aux agents…
03/03/2022
La formation des agents publics territoriaux
20/04/2023
Motiver les agents transférés et les agents non transférés
10/06/2016
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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