Liste des marchés conclus
Liste des marchés conclus dans l'actualité
-
Article
La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?
Le pouvoir adjudicateur doit publier au premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que… -
Article
Comment respecter l'obligation de publicité annuelle des marchés conclus ?
Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés conclus l'année précédente (art. 133 du code… -
Article
Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et…
Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique. -
Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image…
Liste des marchés conclus dans les ressources documentaires
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Liste d’échantillon d’un marché fournitures scolaires
07/07/2019
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
La mise à disposition des données essentielles des contrats de…
16/09/2022
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Quelle durée choisir pour votre marché public ?
17/02/2019
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Définition de la forme et du contenu du marché :…
02/01/2024
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
19/06/2019
Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
18/02/2024
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...