Notification du refus
Notification du refus dans l'actualité
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Article juridique
Un maire peut-il légalement refuser l'autorisation d’inhumation ?
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales… -
Article
L'industrie du médicament refuse de supporter seule les économies
L'industrie du médicament refuse de supporter à elle seule l'essentiel des dix milliards d'euros d'économies annoncées dans l'assurance maladie, via… -
Article
Compteurs Linky : la commune de Tarnos ne peut refuser leur installation
Le tribunal administratif de Pau a donné raison jeudi 20 juillet à l'État et à Enedis contre la commune de… -
Article
Salaires des fonctionnaires : le gouvernement refuse d'avancer les discussions
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a refusé mardi 19 décembre d'avancer au début du printemps le prochain rendez-vous sur les salaires des fonctionnaires, comme l'avaient…
Notification du refus dans les ressources documentaires
Notification de refus du changement de nom
20/07/2022
La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
02/07/2021
Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
19/11/2023
Documents administratifs (notification)
17/10/2022
Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
31/08/2016
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable…
19/07/2022
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
09/11/2022
Le refus d’obtempérer et le délit de fuite
12/09/2023
Décision de licenciement pour refus de réintégration
22/03/2022
Le refus de soins opposé au patient par un professionnel…
27/06/2021
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
01/03/2022
Lettre de notification d’un arrêté
19/03/2013
Le droit au refus de soins
01/07/2021
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?