Obligation de résultat
Obligation de résultat dans l'actualité
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Article
Une circulaire rappelle les obligations des acheteurs au titre du 1% artistique
Une circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture vient rappeler les obligations des acheteurs relatives à l'obligation de décoration des constructions publique. L'obligation de décoration des constructions publiques dite… -
Article
Rénovation prochaine de la prime de fonctions et de résultats
Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) avec… -
Article
Canicule : quelles obligations pour les entreprises ?
Les aléas climatiques, comme la canicule qui déferle à partir de lundi 24 juin 2019 sur la France, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et salariés. -
Article
Évaluations des élèves : "tassement" des résultats en français en CE1 et…
Les résultats des évaluations des élèves montrent cette année un "tassement" des résultats en français en CE1 et 6e, lié à la crise sanitaire, et un creusement des inégalités en mathématiques à l'arrivée au collège,…
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Article
13/04/2023 Professionnels de santé
Covid : les députés rejettent une abrogation de l'obligation vaccinale…
Simplement suspendre, et non supprimer : les députés ont voté mercredi 12 avril 2023 en commission contre une abrogation de l'obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid, alors que le Gouvernement… - Article juridique
Obligation de résultat dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
24/06/2015
Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
02/06/2020
Constituer son résultat de fin d’exercice
16/05/2017
Typologie des manquements à l’obligation de sécurité
08/02/2012
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur
08/02/2012
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
17/07/2018
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
12/07/2016
L’affectation du résultat
06/04/2021
L'obligation d’informer
10/03/2022
L’obligation d’assistance aux personnes
21/11/2013
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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