Rectification d un acte de l etat civil etabli par le scec
Rectification d un acte de l etat civil etabli par le scec dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
Les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de…
Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie les conditions de délivrance des actes d'état civil et des livrets de famille et les mentions qui y figurent. Quelques exemples. -
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La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
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Établissements d'accueil de jeunes enfants : le report de la réforme est…
Le Gouvernement accorde un délai de grâce aux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) pour se conformer aux exigences du décret du 30 août 2021.
Rectification d un acte de l etat civil etabli par le scec dans les ressources documentaires
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle…
24/03/2011
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Demande d’établissement d’un acte de l’état civil pour les personnes…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
26/01/2017
Une offre pour chaque métier
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