Définition : Comprendre le budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Dans le cadre de la fonction publique territoriale, le budget du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) est un document financier essentiel qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’établissement pour une année donnée. Il est élaboré par le président du CIAS et voté par le conseil d’administration. Ce budget permet de financer les actions sociales et les services proposés par le CIAS, tels que l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des personnes en situation de précarité, ou encore la gestion de structures d’accueil.
Le budget du CIAS est régi par les mêmes principes que ceux applicables aux budgets des collectivités territoriales, notamment ceux de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de l’équilibre budgétaire. Les références légales pertinentes incluent le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui encadrent les compétences et le fonctionnement des CIAS.
Un exemple concret d’application du budget CIAS pourrait être l’allocation de fonds pour la mise en place d’un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées. Le budget prévoirait les dépenses liées à l’achat des denrées alimentaires, à la rémunération du personnel chargé de la préparation et de la livraison des repas, ainsi qu’aux frais de fonctionnement des véhicules utilisés pour le service. Ainsi, le budget CIAS joue un rôle crucial dans la planification et la mise en œuvre des politiques sociales au niveau intercommunal.
Publié le 04/08/2025
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