Enseignement privé sous contrat
Enseignement privé sous contrat dans l'actualité
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Article
Un contrat entre deux personnes privées est un contrat de droit privé,…
La théorie du mandat est d'acception très étroite. -
Article
Éducation : un organisme interpelle sur les écoles privées hors contrat
Fermeture d'école dès que les acquisitions essentielles sont "défaillantes", information des familles... Le Comité national d'action laïque (Cnal) a émis des recommandations mercredi 9 mars 2022 pour les établissements d'enseignement… -
Article
Enseignement privé : la vérité des chiffres sur les effectifs
C’est à travers l’ouvrage réalisé chaque année par la Depp, "Géographie de l’école", qu’on apprend précisément la situation de l’enseignement… -
Article
Concours 2013 de l'enseignement public et privé sous contrat : répartition des…
Après la publication de la répartition académique des postes aux concours du premier degré au JO du 25 septembre, c'est au…
Enseignement privé sous contrat dans les ressources documentaires
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
19/07/2023
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
01/10/2019
Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
14/01/2013
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
26/05/2019
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Les personnels enseignants titulaires
21/03/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
29/12/2013
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
Mettre en place un contrat complémentaire santé
09/11/2015
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...