Déclaration d'infructuosité

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Déclaration d'infructuosité », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !

Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite

Fiche - 13 juin 2025

#Passation du marché #Candidature au marché public

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Fiche

#Achèvement des travaux #Marché de travaux

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

Fiche - 21 fév. 2024

#Déclaration de naissance

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

Fiche

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

Outil

#Stratégie de communication #NTIC
WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement