ATIACL : conditions, calcul et versement de l’Allocation Temporaire d’Invalidité des agents territoriaux
L’Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales (ATIACL) est un dispositif de compensation financière destiné aux agents territoriaux victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle entraînant une invalidité permanente.
Qu’est-ce que l’ATIACL ?
L’ATIACL est une prestation indemnitaire versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires présentant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 10 %. Elle vise à compenser les séquelles physiques ou psychiques reconnues après un événement imputable au service.
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Conditions d’attribution
- Être fonctionnaire territorial titulaire
- Avoir subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle
- Présenter un taux d’IPP ≥ 10 %
- Reconnaissance de l’imputabilité au service par l’autorité territoriale
Calcul et montant de l’allocation
Le montant est calculé à partir du traitement indiciaire brut perçu par l’agent avant l’accident ou la maladie, multiplié par un pourcentage correspondant au taux d’IPP, selon un barème réglementaire fixé par décret.
Versement et durée
L’ATIACL est versée mensuellement et peut être cumulée avec la rémunération d’activité si l’agent continue de travailler. Elle est révisable en cas d’évolution du taux d’invalidité après expertise médicale.
En conclusion, l’ATIACL constitue un soutien financier essentiel pour les agents territoriaux victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, renforçant ainsi leur protection sociale.
Publié le 01/09/2025
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