Vérification pièce d'identité
Vérification pièce d'identité dans l'actualité
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Article
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique… -
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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé… -
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Faut-il rejeter l’offre d’une société qui a glissé par erreur dans l’enveloppe…
Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée… -
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Une carte d’identité d’élu pour les maires et leurs adjoints
Le gouvernement vient de dévoiler la carte d’identité permettant aux maires et à leurs adjoints d’attester de leur qualité d’élus de la République.
Vérification pièce d'identité dans les ressources documentaires
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
04/07/2021
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
04/07/2021
Comment procéder au relevé d’identité ?
16/07/2023
Les pièces du compte financier
17/10/2014
MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…
11/02/2021
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…
14/07/2021
Liste des pièces pour un renouvellement de carte nationale d’identité…
14/07/2021
CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
25/04/2021
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
13/07/2021
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
14/07/2021
Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
04/07/2021
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?