Surface utile
Surface utile dans l'actualité
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Article
La surface de plancher : une nouvelle notion centrale en droit de…
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait autorisé le Gouvernement à simplifier par ordonnance les différentes notions présentes en droit de… -
Article
Calcul des surfaces de plancher : un mode d'emploi publié par circulaire
La notion de surface de plancher remplace, depuis le 1er mars 2012, les notions de SHOB, SHON, et toutes les autres notions jusque là utilisées pour déterminer… -
Article
Logement : un bilan des conventions d'utilité sociale
La quasi-totalité (95 %) du parc de logements sociaux est désormais couvert par une convention d'utilité sociale. -
Article
Centres de santé : utilité reconnue, gestion à revoir
Les centres de santé ont une utilité sanitaire et sociale "réelle" mais ils sont "financièrement fragiles" et leur gestion doit…
Surface utile dans les ressources documentaires
Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher
18/06/2019
Relevé de surfaces des locaux scolaires
03/12/2022
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
07/09/2017
Schéma explicatif de la surface de plancher
18/06/2019
Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et…
08/12/2022
Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires
17/06/2019
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
06/05/2021
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
01/03/2022
Fiche récapitulative des numéros utiles
06/06/2011
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
18/10/2022
Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial
30/03/2014
Éléments analytiques utiles dans une démarche de contrôle de gestion
20/07/2022
Une offre pour chaque métier
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...