Fonds de péréquation départemental
Fonds de péréquation départemental dans l'actualité
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Article
Les élus du Grand Paris veulent un gel du Fonds de péréquation…
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a demandé vendredi 11 septembre que le fonds… -
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Manuel Valls annule une hausse d'un fonds de péréquation entre les communes
Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé… -
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Le fonds de péréquation intercommunale jugé pertinent
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement… -
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Un fonds pour soutenir les politiques d’insertion des départements
L’Assemblée nationale a voté la création du Fonds d’appui aux politiques d’insertion dédié aux conseils départementaux.
Fonds de péréquation départemental dans les ressources documentaires
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
15/06/2023
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
27/08/2022
Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
01/03/2012
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
La dotation nationale de péréquation (DNP)
21/02/2022
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
29/04/2014
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
15/06/2023
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
23/05/2023
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Connaître les subventions du conseil départemental
19/11/2019
Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
23/10/2017
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?