Modèle de lettre de demande de retraite pour invalidité dans la fonction publique

Un fonctionnaire qui se trouve dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions peut, de sa propre initiative ou par décision administrative, opter pour une retraite anticipée en raison de son invalidité. Il est alors éligible à une pension de retraite et, dans certains cas, à une majoration de cette pension s’il nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les tâches quotidiennes. Si l’invalidité est due à des raisons professionnelles, le fonctionnaire peut également bénéficier d’une rente pour invalidité.

Voici un modèle de lettre à transmettre à son administration pour faire la demande de retraite pour invalidité dans la fonction publique.

Modèle de lettre de demande de retraite pour invalidité dans la fonction publique

[Prénom Nom de l’agent]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Adresse e-mail]
[Téléphone]

À l’attention de [Nom du Responsable ou du service RH ou des pensions de l’organisme] [Nom de l’organisme ou de l’administration d’appartenance] [Adresse de l’organisme] [Code postal, Ville de l’organisme]

[Date]

Objet : Demande de retraite pour invalidité

Madame/Monsieur [Nom du Responsable ou « le/la Responsable du service des pensions » ou « Directeur/Directrice des ressources humaines »],

Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de solliciter une retraite anticipée pour invalidité, compte tenu de mon état de santé qui ne me permet plus d’assumer pleinement les missions qui me sont confiées en tant que [intitulé de votre poste actuel] au sein de [nom de votre service ou de votre organisme].

Suite à [une maladie/un accident/une dégradation progressive de ma santé], mon état de santé s’est détérioré, comme l’attestent les certificats médicaux et les rapports des médecins que je joins à cette lettre. Malgré mon attachement à mon poste et ma volonté de servir au mieux l’administration, il m’est devenu difficile, voire impossible, de poursuivre mes fonctions dans des conditions normales.

Conformément aux dispositions statutaires relatives à la mise à la retraite pour invalidité, je vous saurais gré de bien vouloir engager la procédure correspondante. Je suis naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou toute démarche administrative nécessaire à la constitution de mon dossier.

Je tiens à vous assurer de mon profond regret de devoir prendre cette décision et je souhaite exprimer ma gratitude pour les années passées au sein de cette administration.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom du Responsable], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Signature manuscrite si la lettre est envoyée en format papier]

[Prénom Nom]

Publié le 23/05/2023

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