Association syndicale autorisée (ASA)

Qu’est-ce qu’une ASA ?

Une Association Syndicale Autorisée (ASA) est une association de propriétaires fonciers créée pour entretenir et gérer des ouvrages d’intérêt collectif, tels que des infrastructures d’irrigation ou des aménagements environnementaux. Les ASA sont des établissements publics à caractère administratif, régies par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Leur spécificité est d’être des entités publiques gérées par les propriétaires eux-mêmes, tout en étant soumises à une rigueur administrative et comptable.

La création d’une ASA est autorisée par un arrêté préfectoral, et tous ses actes sont soumis au contrôle de légalité de l’État. En tant qu’établissement public, une ASA doit respecter les règles de comptabilité publique, et son trésorier est un percepteur du Trésor Public.

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Fonctionnement d’une ASA

Le périmètre d’une ASA est délimité lors de sa création, englobant toutes les parcelles concernées par les projets collectifs. Les propriétaires des parcelles à l’intérieur de ce périmètre deviennent membres de l’association, et leurs droits et obligations se transmettent avec la propriété, tant que l’ASA existe.

Une ASA est administrée par ses adhérents au travers de trois organes principaux :

L’Assemblée générale des propriétaires : Tous les membres s’y expriment et élisent le syndicat.
Le Syndicat : Il fait office de conseil d’administration, votant le budget, les tarifs, et autres décisions importantes. Un président est élu en son sein.
Le Président de l’ASA : Il est chargé de représenter l’association et d’exécuter les décisions du syndicat.

Ainsi, l’ASA permet une gestion autonome, rigoureuse et collective d’ouvrages d’intérêt général tout en assurant la pérennité des droits et obligations des propriétaires concernés.

Publié le 04/09/2024

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