Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : conditions, calcul et succession
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est un dispositif essentiel pour les personnes âgées en situation de perte d’autonomie. Destinée à favoriser leur maintien à domicile ou leur accueil en établissement, elle permet le financement d’aides personnalisées. Gérée par le conseil départemental, l’APA n’est pas soumise à condition de ressources mais son montant est ajusté en fonction de celles-ci. Cet article vous éclaire sur ses conditions d’octroi, son calcul et son absence de récupération sur succession.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est une prestation sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus, qui rencontrent des difficultés dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Elle permet de financer des aides humaines, techniques ou domestiques, à domicile ou en établissement. Le plan d’aide est élaboré par une équipe médico-sociale du département, selon les besoins de la personne.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?
Pour obtenir l’APA, il faut :
- Être âgé de 60 ans ou plus,
- Résider de façon stable et régulière en France,
- Être en situation de perte d’autonomie (classée dans les GIR 1 à 4 de la grille Aggir),
- Déposer un dossier auprès du conseil départemental.
L’APA est ouverte à tous sans conditions de ressources, mais une participation financière peut être demandée selon le niveau de revenus.
Comment est calculé le montant de l’APA ?
Le montant dépend :
- Du degré de dépendance (évalué avec la grille Aggir),
- Du montant du plan d’aide défini,
- Des ressources du bénéficiaire.
Plus le niveau de dépendance est élevé, plus l’aide peut être importante. Un plafond est fixé selon le niveau de GIR.
L’APA est-elle récupérable sur la succession ?
Non, l’APA n’est pas récupérable sur la succession. Cependant, en cas de trop-perçu, un recouvrement peut être engagé par le département.
Conclusion
En conclusion, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie constitue un pilier de la politique publique en faveur du vieillissement à domicile. Accessible sans conditions de ressources, elle repose sur une évaluation individualisée des besoins. Son absence de récupération sur succession renforce son rôle protecteur auprès des familles. Bien connaître ses conditions permet d’agir efficacement pour le soutien des aînés.
Publié le 29/08/2025
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