Recours administratif préalable obligatoire
Recours administratif préalable obligatoire dans l'actualité
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Article juridique
Médiation préalable obligatoire (MPO), quelles conventions ?
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) assurent la mission de médiation préalable obligatoire (MPO). Ils sont actuellement en train de faire signer les conventions, qui déterminent… -
Article juridique
Quelle qualification juridique pour la décision de mettre fin à une médiation…
Un agent ne peut pas contester la légalité d’une décision prise par l’administration pour mettre fin à un processus de médiation préalable obligatoire. C’est la position prise par… -
Article juridique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
Article juridique
Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : une pérennisation relative
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise la médiation préalable obligatoire. Néanmoins, les nouvelles dispositions prévues aux articles 27 et 28 de ladite loi sont…
Recours administratif préalable obligatoire dans les ressources documentaires
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Gérer par la médiation les recours gracieux ou hiérarchiques
31/08/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
02/03/2022
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Quelles sont les conditions de recevabilité des recours ?
03/06/2019
Modèle de réponse à un recours administratif
30/05/2016
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Recourir à la médiation
12/11/2023
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale…
22/03/2022
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
06/06/2016
Une offre pour chaque métier
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