Comprendre le barème d'invalidité dans la fonction publique

Les maladies et les accidents de la vie peuvent léser chaque personne au cours de sa vie. Des dispositifs ont été mis en place afin de protéger les fonctionnaires contre ces aléas. Cela leur permet de garder des ressources financières pour continuer de vivre.

En quoi consiste le barème d’invalidité dans la fonction publique ?

Qu’il soit dans le public ou dans le privé, un employé peut se retrouver en situation d’incapacité de travail. Pour les fonctionnaires, un barème d’invalidité de la fonction publique a été mis en place pour mesurer l’incapacité et permettre à chaque personne travaillant pour l’État de bénéficier d’une compensation financière en cas de maladie de longue durée, de handicap physique ou psychique. Il faut néanmoins que cette incapacité entraîne une impossibilité permanente à exercer ses fonctions.

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Quels sont les critères pris en compte dans le barème d’invalidité de la fonction publique ?

Le barème d’invalidité est régi par la loi du 13 août 1968 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. Suite à une visite médicale, un diagnostic est posé sur la pathologie dont le fonctionnaire est victime. Pour chaque pathologie, un barème est fixé avec un taux minimum et un taux maximum d’invalidité. Une commission fixe précisément le taux d’invalidité.

Il est tenu compte de ce barème, mais aussi des causes de l’invalidité. Elle peut être liée au travail ou à un élément externe. Elle peut faire suite à une maladie qui serait revenue plusieurs fois, ou à un cumul d’événements successifs et distincts.

Ces différents éléments permettent de situer le fonctionnaire dans ce barème d’invalidité de la fonction publique. Il n’est pas tenu compte de l’âge, de la nature de l’emploi ou encore de la durée du travail au sein de la fonction publique.

Publié le 07/08/2025

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