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COMPTE ADMINISTRATIF

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COMPTE ADMINISTRATIF dans les ressources documentaires

La reprise anticipée du résultat

À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise...

04 oct. 2019

#Compte #administratif #résultat #reprise #anticipée #affectation

Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget [...]

Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières...

25 avr. 2019

#Compte administratif #décision modificative #budget supplémentaire #maquette budgétaire #information financière

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre...

11 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

13 avr. 2021

#AAH #rémunération #salaire #paie

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements juridiques...

15 déc. 2012

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires #finances locales #gestion #communication financière

Le contrôle juridique des comptes par la chambre régionale des comptes

Pour les ESMS sous statut public, les chambres régionales des comptes interviennent à deux titres : d’une...

20 avr. 2009

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

13 avr. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #semi-budgétaire

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #budgétaire

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Le résultat du compte administratif

Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un autofinancement complémentaire...

05 sept. 2019

#Compte #administratif #résultat #reprise #autofinancement

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs

Le budget est une prévision : une prévision pour un exercice. Au terme de l’exercice (l’année civile), il faut rendre compte des réalisations,...

17 févr. 2015

#compte administratif #compte de résultat #certification des comptes #compte de gestion #principes comptables

Processus de sécurisation de l’administration des médicaments

L’analyse du processus d’administration du médicament permet de le décomposer en différentes étapes pouvant être source d’erreurs. La prise en compte...

15 sept. 2016

#administration du médicament #guide #HAS

Distinction budget supplémentaire et compte administratif

Il est courant de confondre le budget supplémentaire avec le compte administratif. Il s’agit pourtant de deux documents fort différents : cet outil...

23 juil. 2020

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS) #compte administratif #décision modificative #délai global de paiement #régie d’avances #régie de recettes #dotation globale de fonctionnement

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Modèle de l’annexe au compte administratif

Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés :...

16 févr. 2021

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #annexe au compte administratif

Compte administratif communal par nature

Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

21 févr. 2020

#budget primitif #compte administratif