Concession perpétuelle
Concession perpétuelle dans l'actualité
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Article
Les concessions perpétuelles se transmettent automatiquement aux héritiers
Le maire ne peut pas refuser d'inhumer les descendants d'un propriétaire de concession dans le caveau familial. -
Article
Quels sont les critères de distinction entre concession de service et concession…
Le Code de la commande publique pose généralement la question de la qualification du contrat entre marché public et contrat de délégation de service public. Mais au sein… -
Article
Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016 harmonisent les modalités de publicité… -
Article
Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est…
L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1er février paraît pour finaliser…
Concession perpétuelle dans les ressources documentaires
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
07/09/2023
Procès-verbal de constat d’abandon d’une concession perpétuelle
08/09/2023
Transmettre une concession par donation ou par legs
09/05/2022
Concessions de logements
28/09/2014
Rétrocéder une concession funéraire
09/05/2022
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Arrêté de concession
28/03/2020
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Accorder une concession funéraire
28/03/2020
Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues
24/03/2022
Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
20/05/2019
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
03/02/2022
Arrêté de renouvellement de concession de terrain
24/03/2022
Création des concessions funéraires
22/01/2020
Une offre pour chaque métier
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06/05/2024
Logements abordables : le projet de loi très contesté
19/12/2023
Le service public de la petite enfance verra bien le jour
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires