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DANGER GRAVE ET IMMINENT

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DANGER GRAVE ET IMMINENT dans les ressources documentaires

Liste des principales familles de dangers associées à des situations [...]

Pour chacune des grandes familles de dangers (ce qui peut faire mal), vous trouverez des exemples de situations dangereuses (exposition au danger) et...

07 janv. 2021

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements...

29 mai 2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire

Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre...

17 mars 2021

#Victime #Professionnel de santé

Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains [...]

Hors cas des maladies transmissibles, un patient ou un résident est potentiellement dangereux s’il envisage de devenir infracteur ou adopte un comportement...

27 oct. 2012

#Résident #Violence

Le contenu de l’enquête d’accident grave ou répété

L’enquête du CHSCT menée à la suite d’un accident ou d’une maladie en lien avec le service, ou en présence d’incidents révélant un risque grave, a un...

01 juil. 2014

#Rapport #CHSCT

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature...

21 mars 2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.

Le...

04 janv. 2021

#Cimetière #Police des immeubles menaçant ruine

Retrait - Lettre de procédure contradictoire

Cet outil aide à la rédaction du courrier destiné à informer du retrait imminent de la décision et invitant le pétitionnaire à formuler d’éventuelles...

18 mars 2022

#Déclaration préalable

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance

Formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves

Nous vous proposons un exemple de formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves.

22 juil. 2021

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire

Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine.

Attention...

24 mars 2021

#Maire #Police administrative

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des [...]

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger...

20 oct. 2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

21 mars 2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique

Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

15 déc. 2022

#Droit de retrait #Management

Registre des dangers graves et imminents

Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

26 janv. 2022

#Droit de retrait #Risque professionnel

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du [...]

Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la <@bddj.url url="" date="2011-08-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1117295L">loi n° 2011-803...

07 août 2014

#Police des personnes #Soins

Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger [...]

Le dispositif local d’alerte (recueil centralisé des informations préoccupantes via la généralisation des cellules...

15 avr. 2011

Droit de retrait

Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de...

12 avr. 2013

#Droit de retrait #Risque professionnel

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