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Danger grave et imminent

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Danger grave et imminent dans l'actualité

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Danger grave et imminent dans les ressources documentaires

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Faire face à un danger grave et imminent
Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a…

20/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte…
Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur…

22/03/2023

#Droit de retrait #Management
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Registre des dangers graves et imminents
Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Le droit de retrait dans la FPT
Tout agent confronté à un danger grave et imminent peut, sans encourir de sanction ni de retenue de salaire, se retirer de son poste de travail ou de la situation…

15/03/2023

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux,…
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois…

19/10/2016

#Droit de retrait #Protection fonctionnelle
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Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…
Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

25/03/2020

#Droit de retrait #Management
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels…
Pendant longtemps, l’attention a essentiellement porté sur les violences physiques exercées par les parents et sur « le syndrome de l’enfant battu ». L’accent a été mis ensuite sur les violences sexuelles…

14/05/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Droit de retrait des agents en cas de danger grave…

14/12/2022

#Droit de retrait #Management
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Registre de santé et de sécurité au travail
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle…

16/03/2022

#Droit de retrait #Risque sanitaire #Santé publique
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est…

01/01/2024

#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins

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