Décision irrégulière
Décision irrégulière dans l'actualité
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Article
Une offre irrégulière interdit toute indemnité pour perte de chance sérieuse d’obtenir…
Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une… -
Article
Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?
Deux décisions récentes du juge administratif d’appel précisent les conditions de qualification des offres irrégulières ou inacceptables. -
Article
Marché public d’assurance : quelle indemnisation pour un candidat irrégulièrement évincé?
Les candidats victimes de décisions irrégulières peuvent, sous condition, être indemnisés du préjudice subi. -
Article
La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui…
Décision irrégulière dans les ressources documentaires
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
03/03/2024
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Modèle de décision en secteur PPRN
28/01/2021
Décision de création d’une régie de recettes
10/07/2017
Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel
02/03/2022
Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
09/03/2011
Décision de mise en disponibilité pour convenances personnelles
22/03/2022
Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle
22/03/2022
Une offre pour chaque métier
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