DEMANDE DE SUBVENTION
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
DEMANDE DE SUBVENTION ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
DEMANDE DE SUBVENTION : actualités
-
20 déc. 2013 - ref : 1876
Orange prive les Restos du Cœur d'une subvention de 1000 euros
de leur maire, ont voté la suppression de cette subvention exceptionnelle, initialement... selon leur demande et dans leur intérêt", précise la délibération. L'antenne...
Lutte contre les exclusions, Précarité -
3 sept. 2013 - ref : 5678
La Cour des Comptes demande une réforme structurelle de l'Inrap
et récurrentes, ont été prises pour pallier cette insuffisance (subventions exceptionnelles, ponctions...
Urbanisme, Patrimoine -
2 mai 2018 - ref : 65110
Moins de subventions d'équipement entre collectivités depuis quatre ans
)*. Les subventions entre collectivités constituent, à la fois, une modalité de l'action... de ces cofinancements traduit une baisse des demandes du bloc communal, mais elle montre......
Finances locales, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement -
24 avr. 2017 - ref : 48751
Subvention ou marché public : la qualification est importante pour le paiement des prestations !
n’est pas la même quand l’opérateur économique agit pour son compte dans le cadre d’une convention de subvention conclue... d’une collectivité territoriale. Mais le fondement de sa demande de paiement ne faisait...
Subventions, Collectivités territoriales, Contentieux des marchés -
12 janv. 2010 - ref : 13834
DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
en introduction. Critères permettant de distinguer la subvention du marché public Le premier critère consiste,... à la demande de la collectivité publique pour répondre aux besoins qu'elle a elle-même définis. La subvention,......
Subventions -
8 nov. 2011 - ref : 11930
Baisse des subventions aux associations partenaires de l'école en 2011
sont donc plus qu’étroites. Le ministère reconnaît que 2011 est moins clément. Sur 203 demandes de subvention, il a donné 122... 2012 pour freiner cette baisse des subventions. Ce sont 20 associations...
Éducation -
29 févr. 2016 - ref : 36000
Aides aux associations : la campagne 2016 de soutien financier est lancée
Les associations peuvent déposer leur dossier de demande de subvention jusqu’au 31 mars 2016. Pour cela,... dont le champ d’action entre dans ce cadre peuvent déposer une demande de soutien financier...
Association, Politique de la ville, Quartiers prioritaires -
1 mars 2018 - ref : 62848
L'AMF pour une politique européenne "ambitieuse" de cohésion des territoires
1er mars. L'AMF se dit "très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention... de France (AMF) demande "une politique de cohésion ambitieuse" pour les territoires...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fonds européen, Fonds structurels, FSE -
17 oct. 2012 - ref : 16388
Attention au respect des règles de passation des marchés en cas de financement européen !
la subvention initialement versée. Le juge communautaire et le Conseil d’État sont venus préciser le champ... précise que lorsque la règle violée par le bénéficiaire de la subvention est l'une des obligations... de la...
Passation des marchés, Pouvoir adjudicateur
DEMANDE DE SUBVENTION : ressources documentaires
DEMANDE DE SUBVENTION : Finances et comptabilité
-
ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou411
Dossier de subvention FIPD
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD. ...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
ref : dtou1368
Les 10 bons réflexes
Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape. ...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
ref : dtou447
Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération
à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général. ...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
à votre disposition un dossier de demande de subvention propre aux collectivités territoriales et aux associations.... vous rapprocher de vos partenaires institutionnels. Pour être instruite, votre demande...
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
de demande de subvention doit s’inscrire dans une démarche globale et respecter les grandes orientations... les associations. Construire son dossier de demande de subvention auprès...
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
de demande de subvention Les dossiers de demande de subvention sont instruits par la direction régionale... un dossier de demande de subvention ...
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. Procédure... individualisée Procédure globalisée Votre dossier de demande de...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
à la constitution de votre dossier de demande de subvention à la rubrique « Aides aux bibliothèques »... le dossier d’octroi de la demande subvention Votre dossier de demande...
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque
DEMANDE DE SUBVENTION : Action sociale et solidaire
-
ref : dtou174
Dossier de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne ,... et vous renvoie au guide conçu par la Direccte de la région Grand-Est, qui vous aidera à remplir cette demande...
Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou91
Dossier de demande de subvention pour les associations (CERFA)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques... pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre au dossier,...
demande de subvention d’une association, dossier de subvention association, dossier CERFA -
ref : dtou6452
Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne
demande de subvention... Subvention européenne...
financements européens, dossier, demande de subvention -
26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
une donnée du périmètre constant. La demande de subvention à la ville doit donc présenter... ne peuvent pas toujours expliquer l’utilisation de la subvention communale, souvent par manque d’une comptabilité...
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
ref : dtou3479
Exemple de lettre de demande des raisons du rejet
subvention...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
ref : dtou175
Indicateurs du plan de financement
au dossier de demande de subvention individuelle par le biais du site Internet...
Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
Élaborer le dossier de demande de subvention Votre demande de subvention doit mettre en avant la qualité... une subvention dans le cadre du FSE L’intervention du...
financements, budget, Europe, recettes -
30 avr. 2012 - ref : 4251
Les caisses de retraite réservataires
de la procédure de demande de financement La demande La rénovation, l’extension ou la création d’un Ehpad... font l’objet d’une demande de financement au départ. Le dossier de demande...
caisses de retraite, réservation de lits, taux d’occupation, investissement financier, rénovation, construction -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
de demande de subvention individuelle et '>Indicateurs du plan de financement ) auprès du service en ligne... mais aussi votre dossier de demande de subvention en version papier. En...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions
DEMANDE DE SUBVENTION : Marchés publics
-
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
de délégation de service public. Délégation de service public et subvention La définition de la subvention... Un contrat de subvention peut notamment être conclu à l’issue d’un appel à projets....
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
21 nov. 2018 - ref : 0018
Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?
de la commande publique ? Conventions de subvention à une association Dans certaines circonstances,... une subvention versée à une association peut être regardée comme la contrepartie d’une prestation assurée......
code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
l’existence d’une convention de subvention à la structure qui emploie le facilitateur ne préserve... pas forcément d’une requalification en marché public, notamment si la subvention couvre exactement les frais... qui...
clause sociale, insertion -
25 sept. 2017 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
prend à sa charge, moyennant le versement d’un prix ou d’une subvention d’équilibre, l’essentiel... de restauration municipale portant sur les cantines scolaires qui prévoyait une subvention forfaitaire annuelle...
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
20 juil. 2017 - ref : 10492
La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle
relatives à la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de conditions de forme, tandis... que les autres concernent plutôt le fond. Analyse Conditions de forme Demande préalable La demande... devant...
Réparation, recevabilité, demande préalable, autorité de la chose jugée, dépenses utiles, manque à gagner -
11 mai 2011 - ref : 1662
Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
la maîtrise de la demande d’électricité et promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables. Elles concernent... que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à...
écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique -
22 nov. 2018 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
l’analyse de la demande et le projet d'usage ; les études préalables en lien avec la stratégie... et demande qu’un responsable l’anime avec rigueur et ambition. Grâce à des actions systématiques et suivies,...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
pour être affectées en cours d’exercice aux communes et EPCI concernés qui en ont fait la demande... Ainsi, « en accordant directement aux communes qui en font la demande des avances financières...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
16 janv. 2018 - ref : 3198
Archiver les documents
l’objet d’un traitement informatique, notamment à la demande d’une juridiction financière. Le cas...
archivage, prescription, garantie décennale
DEMANDE DE SUBVENTION : Établissements de santé
-
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
préalable d’activité attribuée après demande formulée auprès du directeur du centre hospitalier.... bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes... doivent être...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
interassociatif pour la santé (CISS) a obtenu une subvention de près de 1 million d’euros... dans les différentes instances auxquelles ils prennent part. Il s’agit là d’une demande très forte et récurrente......
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
du territoire. Participer, à la demande du ministre chargé de la Santé, à la gestion des situations urgentes...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
de son président. Le conseil est en outre convoqué de plein droit, dans les trente jours, à la demande du ministre...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
de l’extrait de l’acte de naissance. Une demande de prolongation des droits, au vu des documents...
supplément familial de traitement, SFT
DEMANDE DE SUBVENTION : Ressources humaines
-
11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
une subvention à une commune, l’obligation pour cette dernière de la mobiliser dans un délai déterminé,... une abrogation : l’illégalité de l’acte ; la demande émanant de l’agent bénéficiaire de l’acte ;......
acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait -
26 févr. 2014 - ref : 6298
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
et répartit la subvention entre les participants. Un seul dossier de demande de subvention est nécessaire.... de demande conformément au cahier des charges du FNP. Des thématiques...
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention -
29 avr. 2015 - ref : 8686
Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
handicapés [Sameth], services de médecine, etc.), mais aussi financièrement en faisant une demande... de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP),...
poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
d’une demande individuelle d’un agent. Dans ce cadre, elle est perçue comme un instrument de la mobilité... à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention......
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
11 août 2015 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
à un marché public de dragage d’un port en vue de réaliser des travaux supplémentaires, à la demande... au sein du conseil municipal compétent pour se prononcer sur l’attribution d’une subvention...
concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence -
12 avr. 2017 - ref : 8765
Régime particulier en matière de cumul d’activités
un emploi à temps complet et exerce ses fonctions à temps plein adresse une demande écrite d’autorisation... hiérarchique dont il relève. La demande doit être présentée au moins trois mois avant la date de création......
création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet -
23 janv. 2018 - ref : 2596
Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
(loi 1901) ; par les centres de gestion qui peuvent souscrire, à la demande et pour le compte...
action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation -
18 août 2016 - ref : 5875
Collaborateur de groupe politique
doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre ;...
conseil exécutif territorial, statut collaborateur, recrutement collaborateur de groupe politique, personnel politique, collaborateur de groupe d’élus, groupes d’élus -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
et la demande de polyvalence sans que la formation adéquate ne les accompagne forcément. Par ailleurs,...
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle
DEMANDE DE SUBVENTION : Administration locale
-
ref : dtou6618
Dossier-type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles...
demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier -
ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou4604
Document Cerfa : demande de subvention
Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations...
subvention, dossier, demande -
10 févr. 2015 - ref : 8268
Accorder une subvention à une association
Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... Civic , req. n° 155970 ) . Par conséquent, le refus opposé à une demande de subvention......
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
12 déc. 2011 - ref : 3914
Accorder une subvention à une association
un dossier « Cerfa » de demande de subvention qui liste les documents à joindre. La collectivité... opposé à une demande de subvention n’est pas soumis à l’obligation de motivation...
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
13 déc. 2011 - ref : 3916
Retirer une subvention à une association
sur l’octroi d’une subvention, mais se rend compte que la subvention n’a pas d’intérêt public local... une délibération de retrait de la subvention. Retirer la décision illégale d’octroi de la subvention Le retrait......
retrait, abrogation, disparition, subvention -
ref : dtou6619
Délibération type d’attribution de subvention
demande de subvention... Subvention locale... Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil...
demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou5112
Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour un aménagement cyclable
subvention... , techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous sollicitez des aides d’une collectivité...
schéma cyclable, aménagements cyclables, subvention, aide financière, pièces constitutives -
ref : dtou6621
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération
DEMANDE DE SUBVENTION : forum
-
Finances et comptabilité locales 25 févr. 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Xavier.L
bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??...
-
Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Nicolas.M
bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??... l'installation de caméras sur la voie publique à hauteur de 50%. Les règles d'utilisation de cette subvention... sont précisées dans une circulaire du 31 octobre 2012. Les demandes de subvention se font auprès... de la préfecture. La taux de subvention applicable est de 50% du montant HT pour l'installation de caméras...
-
Finances et comptabilité locales 25 janv. 2018
Attribution subventions
CCASPUBLIER
Une crèche parentale a bénéficié notamment d'une subvention pour l'année 2017. Leur demande est renouvelée...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.