DEMANDE DE SUBVENTION
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Ressources documentaires
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Formation
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DEMANDE DE SUBVENTION ?
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DEMANDE DE SUBVENTION : actualités
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20 déc. 2013 - ref : 1876
Orange prive les Restos du Cœur d'une subvention de 1000 euros
de leur maire, ont voté la suppression de cette subvention exceptionnelle, initialement... selon leur demande et dans leur intérêt", précise la délibération. L'antenne...
Lutte contre les exclusions, Précarité -
3 sept. 2013 - ref : 5678
La Cour des Comptes demande une réforme structurelle de l'Inrap
et récurrentes, ont été prises pour pallier cette insuffisance (subventions exceptionnelles, ponctions...
Urbanisme, Patrimoine -
2 mai 2018 - ref : 65110
Moins de subventions d'équipement entre collectivités depuis quatre ans
)*. Les subventions entre collectivités constituent, à la fois, une modalité de l'action... de ces cofinancements traduit une baisse des demandes du bloc communal, mais elle montre......
Finances locales, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement -
24 avr. 2017 - ref : 48751
Subvention ou marché public : la qualification est importante pour le paiement des prestations !
n’est pas la même quand l’opérateur économique agit pour son compte dans le cadre d’une convention de subvention conclue... d’une collectivité territoriale. Mais le fondement de sa demande de paiement ne faisait...
Subventions, Collectivités territoriales, Contentieux des marchés -
12 janv. 2010 - ref : 13834
DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
en introduction. Critères permettant de distinguer la subvention du marché public Le premier critère consiste,... à la demande de la collectivité publique pour répondre aux besoins qu'elle a elle-même définis. La subvention,......
Subventions -
8 nov. 2011 - ref : 11930
Baisse des subventions aux associations partenaires de l'école en 2011
sont donc plus qu’étroites. Le ministère reconnaît que 2011 est moins clément. Sur 203 demandes de subvention, il a donné 122... 2012 pour freiner cette baisse des subventions. Ce sont 20 associations...
Éducation -
29 févr. 2016 - ref : 36000
Aides aux associations : la campagne 2016 de soutien financier est lancée
Les associations peuvent déposer leur dossier de demande de subvention jusqu’au 31 mars 2016. Pour cela,... dont le champ d’action entre dans ce cadre peuvent déposer une demande de soutien financier...
Association, Politique de la ville, Quartiers prioritaires -
1 mars 2018 - ref : 62848
L'AMF pour une politique européenne "ambitieuse" de cohésion des territoires
1er mars. L'AMF se dit "très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention... de France (AMF) demande "une politique de cohésion ambitieuse" pour les territoires...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fonds européen, Fonds structurels, FSE -
17 oct. 2012 - ref : 16388
Attention au respect des règles de passation des marchés en cas de financement européen !
la subvention initialement versée. Le juge communautaire et le Conseil d’État sont venus préciser le champ... précise que lorsque la règle violée par le bénéficiaire de la subvention est l'une des obligations... de la...
Passation des marchés, Pouvoir adjudicateur
DEMANDE DE SUBVENTION : ressources documentaires
DEMANDE DE SUBVENTION : Finances et comptabilité
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ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou411
Dossier de subvention FIPD
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD. ...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
ref : dtou1368
Les 10 bons réflexes
Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape. ...
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
ref : dtou447
Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération
à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général. ...
conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
à votre disposition un dossier de demande de subvention propre aux collectivités territoriales et aux associations.... vous rapprocher de vos partenaires institutionnels. Pour être instruite, votre demande...
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
de demande de subvention doit s’inscrire dans une démarche globale et respecter les grandes orientations... les associations. Construire son dossier de demande de subvention auprès...
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 3931
Les subventions aux équipements sportifs
de demande de subvention Les dossiers de demande de subvention sont instruits par la direction régionale... un dossier de demande de subvention ...
CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. Procédure... individualisée Procédure globalisée Votre dossier de demande de...
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
à la constitution de votre dossier de demande de subvention à la rubrique « Aides aux bibliothèques »... le dossier d’octroi de la demande subvention Votre dossier de demande...
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque
DEMANDE DE SUBVENTION : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
qu'ils en ont fait la demande auprès de l'employeur. À noter...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et de la prévention des risques professionnels. À son initiative, ou à la demande des ministres représentés au comité,...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
en invalidité, entre la mise en invalidité et la demande de visite de reprise de l'employeur.... est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale... commun...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
en invalidité, entre la mise en invalidité et la demande de visite de reprise de l'employeur.... est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
individuellement aux entreprises de plus de 300 salariés et à celles qui en font la demande le rapport annuel... Les visites à la demande des salariés ou à la demande...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
DEMANDE DE SUBVENTION : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
et des Finances (Fiche Conseil aux acheteurs du 20 septembre 2010) : Une subvention... en contrepartie d’une prestation. Deux critères permettent donc de distinguer la subvention...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
qu'ils en ont fait la demande auprès de l'employeur. À noter...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
et de la prévention des risques professionnels. À son initiative, ou à la demande des ministres représentés au comité,...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
et des Finances (Fiche Conseil aux acheteurs du 20 septembre 2010) : Une subvention... en contrepartie d’une prestation. Deux critères permettent donc de distinguer la subvention...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
en invalidité, entre la mise en invalidité et la demande de visite de reprise de l'employeur.... est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale... commun...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
en invalidité, entre la mise en invalidité et la demande de visite de reprise de l'employeur.... est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
DEMANDE DE SUBVENTION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou174
Dossier de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne ,... et vous renvoie au guide conçu par la Direccte de la région Grand-Est, qui vous aidera à remplir cette demande...
Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche -
ref : dtou91
Dossier de demande de subvention pour les associations (CERFA)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques... pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre au dossier,...
demande de subvention d’une association, dossier de subvention association, dossier CERFA -
ref : dtou6452
Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne
demande de subvention... Subvention européenne...
financements européens, dossier, demande de subvention -
26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
une donnée du périmètre constant. La demande de subvention à la ville doit donc présenter... ne peuvent pas toujours expliquer l’utilisation de la subvention communale, souvent par manque d’une comptabilité...
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
ref : dtou3479
Exemple de lettre de demande des raisons du rejet
subvention...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
ref : dtou175
Indicateurs du plan de financement
au dossier de demande de subvention individuelle par le biais du site Internet...
Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
Élaborer le dossier de demande de subvention Votre demande de subvention doit mettre en avant la qualité... une subvention dans le cadre du FSE L’intervention du...
financements, budget, Europe, recettes -
30 avr. 2012 - ref : 4251
Les caisses de retraite réservataires
de la procédure de demande de financement La demande La rénovation, l’extension ou la création d’un Ehpad... font l’objet d’une demande de financement au départ. Le dossier de demande...
caisses de retraite, réservation de lits, taux d’occupation, investissement financier, rénovation, construction -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
de demande de subvention individuelle et '>Indicateurs du plan de financement ) auprès du service en ligne... mais aussi votre dossier de demande de subvention en version papier. En...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions
DEMANDE DE SUBVENTION : Marchés publics
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17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
de délégation de service public. Délégation de service public et subvention La définition de la subvention... Un contrat de subvention peut notamment être conclu à l’issue d’un appel à projets....
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
la subvention du prix : le projet émane de l’organisme qui demande la subvention ;... relevant du Code de la commande publique ? Conventions de subvention à une association... ...
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
l’existence d’une convention de subvention à la structure qui emploie le facilitateur ne préserve... pas forcément d’une requalification en marché public, notamment si la subvention couvre exactement les frais... qui...
clause sociale, insertion -
21 mars 2019 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
prend à sa charge, moyennant le versement d’un prix ou d’une subvention d’équilibre, l’essentiel... de restauration municipale portant sur les cantines scolaires qui prévoyait une subvention forfaitaire annuelle...
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
20 juil. 2017 - ref : 10492
La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle
relatives à la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de conditions de forme, tandis... que les autres concernent plutôt le fond. Analyse Conditions de forme Demande préalable La demande... devant...
Réparation, recevabilité, demande préalable, autorité de la chose jugée, dépenses utiles, manque à gagner -
10 avr. 2019 - ref : 10407
Régime juridique de l’offre de concours
Procédés de recouvrement Si l’offrant ne s’acquitte pas, spontanément ou sur simple demande... Exécution tardive de l’objet de l’offre La chambre de commerce de Perpignan avait offert une subvention... Par suite,...
acceptation, administration contractante, affectataire légal, bénéficiaire, caducité, capacité -
11 mai 2011 - ref : 1662
Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
la maîtrise de la demande d’électricité et promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables. Elles concernent... que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à...
écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique -
6 mai 2019 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
différents scénarios alternatifs (avantages et limites de chaque solution) : l’analyse de la demande et le projet... et mobilise du personnel compétent. Il exige de formaliser la démarche et demande qu’un responsable...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
pour être affectées en cours d’exercice aux communes et EPCI concernés qui en ont fait la demande... Ainsi, « en accordant directement aux communes qui en font la demande des avances financières...
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire
DEMANDE DE SUBVENTION : Établissements de santé
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5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
préalable d’activité attribuée après demande formulée auprès du directeur du centre hospitalier.... bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes... doivent être...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
interassociatif pour la santé (CISS) a obtenu une subvention de près de 1 million d’euros... dans les différentes instances auxquelles ils prennent part. Il s’agit là d’une demande très forte et récurrente......
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
du territoire. Participer, à la demande du ministre chargé de la Santé, à la gestion des situations urgentes...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
de son président. Le conseil est en outre convoqué de plein droit, dans les trente jours, à la demande du ministre...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
de l’extrait de l’acte de naissance. Une demande de prolongation des droits, au vu des documents...
supplément familial de traitement, SFT
DEMANDE DE SUBVENTION : Ressources humaines
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11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
une subvention à une commune, l’obligation pour cette dernière de la mobiliser dans un délai déterminé,... une abrogation : l’illégalité de l’acte ; la demande émanant de l’agent bénéficiaire de l’acte ;......
acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait -
26 févr. 2014 - ref : 6298
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
et répartit la subvention entre les participants. Un seul dossier de demande de subvention est nécessaire.... de demande conformément au cahier des charges du FNP. Des thématiques...
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention -
29 avr. 2015 - ref : 8686
Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière
handicapés [Sameth], services de médecine, etc.), mais aussi financièrement en faisant une demande... de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP),...
poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
d’une demande individuelle d’un agent. Dans ce cadre, elle est perçue comme un instrument de la mobilité... à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention......
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
24 juin 2019 - ref : sl2621976
Régimes de retraite des élus locaux
Modèle 1 : Formulaire Ircantec de demande de retraite... de cotisations/État des services à valider. Formulaire de demande de retraite...
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24 juin 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
Modèle 1 : Formulaire Ircantec de demande de retraite... de cotisations/État des services à valider. Formulaire de demande de retraite...
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24 juin 2019 - ref : sl9435078
Les prestations d'action sociale
par les centres de gestion, qui peuvent souscrire, à la demande et pour le compte des collectivités... au titre de l'hébergement de l'enfant. Le montant de la subvention... sont...
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24 juin 2019 - ref : sl2621379
Généralités
recevoir une subvention dont le maximum était de 25 % des cotisations effectivement versées par les membres... à condition qu’ils en fassent la demande et appuient celle-ci sur la présentation de leur nombre d’adhérents......
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24 juin 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
Cette attestation est à remettre au salarié à sa demande ou, au plus tard, un mois avant la fin du contrat (... Le CAE peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre d'effectuer les actions......
DEMANDE DE SUBVENTION : Administration locale
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ref : dtou6618
Dossier type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles...
demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier -
ref : dtou428
Cycle préparatoire d’une demande de subvention
demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...
subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire -
ref : dtou4604
Document Cerfa : demande de subvention
Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations...
subvention, dossier, demande -
10 févr. 2015 - ref : 8268
Accorder une subvention à une association
Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... Civic , req. n° 155970 ) . Par conséquent, le refus opposé à une demande de subvention......
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
12 déc. 2011 - ref : 3914
Accorder une subvention à une association
un dossier « Cerfa » de demande de subvention qui liste les documents à joindre. La collectivité... opposé à une demande de subvention n’est pas soumis à l’obligation de motivation...
subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local -
13 déc. 2011 - ref : 3916
Retirer une subvention à une association
sur l’octroi d’une subvention, mais se rend compte que la subvention n’a pas d’intérêt public local... une délibération de retrait de la subvention. Retirer la décision illégale d’octroi de la subvention Le retrait......
retrait, abrogation, disparition, subvention -
ref : dtou5112
Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour un aménagement cyclable
subvention... , techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous sollicitez des aides d’une collectivité...
schéma cyclable, aménagements cyclables, subvention, aide financière, pièces constitutives -
ref : dtou6621
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou6620
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
demande de subvention... Subvention locale... Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération
DEMANDE DE SUBVENTION : forum
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Finances et comptabilité locales 25 févr. 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Xavier.L
bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??...
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Finances et comptabilité locales 5 mars 2013
subvention ministère de l'intérieur pour vidéo protection
Nicolas.M
bonjour, j'ai plusieurs questions concernant cette subvention : - à combien s'élève t-elle?... - est ce qu'il y a des règles d'utilisation de la subvention? - où fait on la demande ??... l'installation de caméras sur la voie publique à hauteur de 50%. Les règles d'utilisation de cette subvention... sont précisées dans une circulaire du 31 octobre 2012. Les demandes de subvention se font auprès... de la préfecture. La taux de subvention applicable est de 50% du montant HT pour l'installation de caméras...
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Finances et comptabilité locales 25 janv. 2018
Attribution subventions
CCASPUBLIER
Une crèche parentale a bénéficié notamment d'une subvention pour l'année 2017. Leur demande est renouvelée...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.