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DEMANDE DE SUBVENTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DEMANDE DE SUBVENTION » mises à disposition de la fonction publique.

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DEMANDE DE SUBVENTION dans les ressources documentaires

Demander des subventions

Toute structure, qu’elle soit associative ou publique, est à la recherche de recettes financières afin de pouvoir développer ses activités...

20 juil. 2018

#subvention #budget #recettes #procédure

Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #notification investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre...

11 mars 2011

#TVA #instruction 3 A-7-06 #subvention contrepartie service rendu #subventions liées prix #taux imposition #subvention fonctionnement #subvention investissement #subvention équilibre

Guide de demande de subvention individuelle

Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/.

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21 juin 2021

#Europe #FSE 2014-2020 #demande de subvention #attestation #cofinanceur #démarche

Modèle de feuillet de suivi d’une demande de prise en charge en SSIAD

Le feuillet de suivi de la demande de prise en charge récapitule l’ensemble des renseignements collectés dans toute nouvelle demande pour un patient...

05 sept. 2018

#SSIAD #Demande de prise en charge #patient #évaluation

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Délibération autorisant le maire à demander l’octroi d’une subvention

Ce document est à utiliser pour solliciter une demande de subvention pour le financement d’investissements qui peuvent être des travaux, la construction...

21 févr. 2020

#budget primitif #recette #investissement #subvention

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention

Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre...

08 juil. 2021

#charges #produits #résultat #bénéfice #marge #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépenses subventionnables #charges directes #charges indirectes

Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour [...]

Grâce à cette liste (non exhaustive), vous savez quels types de pièces administratives, techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous...

21 févr. 2020

#schéma cyclable #aménagements cyclables #subvention #aide financière #pièces constitutives

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

21 févr. 2020

#dates prévisionnelles #planification #dates butoir #avancement des formalités

Les subventions européennes relatives à l’emploi

Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner...

05 avr. 2016

#emploi #affaires sociales #égalité des chances #FSE #subvention européenne #FEM #EaSI

Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions [...]

Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et...

Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en...

22 mars 2011

#charges #produits #plan comptable #comptabilité générale #comptabilité analytique #dépenses éligibles #dépense subventionnable #charges directes #charges indirectes #équilibre #résultat

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Dossier de subvention FIPD

Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

16 févr. 2021

#FIPD #vidéo-protection #politiques locales de prévention de la délinquance #ACSE