DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION : ressources documentaires

DEMANDE DE SUBVENTION : Administration locale

• ref : dtou6618

  Dossier-type de demande de subvention

  Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier

• ref : dtou428

  Cycle préparatoire d’une demande de subvention

  demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire

• ref : dtou4604

  Document Cerfa : demande de subvention

  Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  subvention, dossier, demande

• ref : dtou7230

  Trame à compléter d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR

  une subvention au titre de la DETR. Celui-ci peut être complété par d’autres pièces, et notamment de devis...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  dossier, demande de subvention, DETR

• 10 févr. 2015 - ref : 8268

  Accorder une subvention à une association

  Les services de l’État ont élaboré un dossier Cerfa de demande de subvention qui liste les documents... Civic , req. n° 155970 ) . Par conséquent, le refus opposé à une demande de subvention......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local

• 12 déc. 2011 - ref : 3914

  Accorder une subvention à une association

  un dossier « Cerfa » de demande de subvention qui liste les documents à joindre. La collectivité... opposé à une demande de subvention n’est pas soumis à l’obligation de motivation...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  subvention, association, contrat d’objectifs, DCRA, politiques publiques, intérêt public local

• 13 déc. 2011 - ref : 3916

  Retirer une subvention à une association

  sur l’octroi d’une subvention, mais se rend compte que la subvention n’a pas d’intérêt public local... une délibération de retrait de la subvention. Retirer la décision illégale d’octroi de la subvention Le retrait......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  retrait, abrogation, disparition, subvention

• ref : dtou6619

  Délibération type d’attribution de subvention

  demande de subvention... Subvention locale... Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération

• ref : dtou5112

  Liste de pièces constitutives d’un dossier de demande de subvention pour un aménagement cyclable

  subvention... , techniques et financières, peuvent vous être demandés si vous sollicitez des aides d’une collectivité...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  schéma cyclable, aménagements cyclables, subvention, aide financière, pièces constitutives

DEMANDE DE SUBVENTION : Établissements de santé

• 5 juil. 2016 - ref : 7861

  Les associations de bénévoles à l’hôpital

  préalable d’activité attribuée après demande formulée auprès du directeur du centre hospitalier.... bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes... doivent être...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  interassociatif pour la santé (CISS) a obtenu une subvention de près de 1 million d’euros... dans les différentes instances auxquelles ils prennent part. Il s’agit là d’une demande très forte et récurrente......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 24 mars 2014 - ref : 4710

  L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions

  du territoire. Participer, à la demande du ministre chargé de la Santé, à la gestion des situations urgentes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  de son président. Le conseil est en outre convoqué de plein droit, dans les trente jours, à la demande du ministre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  de l’extrait de l’acte de naissance. Une demande de prolongation des droits, au vu des documents...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

DEMANDE DE SUBVENTION : Action sociale et solidaire

• ref : dtou174

  Dossier de demande de subvention individuelle

  Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne ,... et vous renvoie au guide conçu par la Direccte de la région Grand-Est, qui vous aidera à remplir cette demande...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Europe, FSE 2014-2020, demande de subvention, attestation, cofinanceur, démarche

• ref : dtou91

  Dossier de demande de subvention pour les associations (CERFA)

  Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques... pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre au dossier,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  demande de subvention d’une association, dossier de subvention association, dossier CERFA

• ref : dtou6452

  Document préparatoire à l’élaboration de votre demande de subvention européenne

  demande de subvention... Subvention européenne...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements européens, dossier, demande de subvention

• 26 avr. 2018 - ref : 7371

  Négocier la subvention avec la ville

  une donnée du périmètre constant. La demande de subvention à la ville doit donc présenter... ne peuvent pas toujours expliquer l’utilisation de la subvention communale, souvent par manque d’une comptabilité...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique

• ref : dtou3479

  Exemple de lettre de demande des raisons du rejet

  subvention...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• ref : dtou175

  Indicateurs du plan de financement

  au dossier de demande de subvention individuelle par le biais du site Internet...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE 2014-2020, dossier demande, attestation, cofinanceur, démarche

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  Élaborer le dossier de demande de subvention Votre demande de subvention doit mettre en avant la qualité... une subvention dans le cadre du FSE L’intervention du...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 30 avr. 2012 - ref : 4251

  Les caisses de retraite réservataires

  de la procédure de demande de financement La demande La rénovation, l’extension ou la création d’un Ehpad... font l’objet d’une demande de financement au départ. Le dossier de demande...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  caisses de retraite, réservation de lits, taux d’occupation, investissement financier, rénovation, construction

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  de demande de subvention individuelle et '>Indicateurs du plan de financement ) auprès du service en ligne... mais aussi votre dossier de demande de subvention en version papier. En...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

DEMANDE DE SUBVENTION : Marchés publics

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  de délégation de service public. Délégation de service public et subvention La définition de la subvention... Un contrat de subvention peut notamment être conclu à l’issue d’un appel à projets....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

• 19 mars 2018 - ref : 0018

  Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?

  pour distinguer la subvention du prix  : le projet émane de l’organisme qui demande la subvention ;... public des autres contrats relevant du droit de la commande publique ? Conventions de subvention......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public

• 28 juin 2017 - ref : 3180

  Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

  l’existence d’une convention de subvention à la structure qui emploie le facilitateur ne préserve... pas forcément d’une requalification en marché public, notamment si la subvention couvre exactement les frais... qui...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 25 sept. 2017 - ref : 9572

  Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

  prend à sa charge, moyennant le versement d’un prix ou d’une subvention d’équilibre, l’essentiel... de restauration municipale portant sur les cantines scolaires qui prévoyait une subvention forfaitaire annuelle...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier

• 20 juil. 2017 - ref : 10492

  La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle

  relatives à la recevabilité de la demande peuvent être qualifiées de conditions de forme, tandis... que les autres concernent plutôt le fond. Analyse Conditions de forme Demande préalable La demande... devant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Réparation, recevabilité, demande préalable, autorité de la chose jugée, dépenses utiles, manque à gagner

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  la maîtrise de la demande d’électricité et promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables. Elles concernent... que les principaux gisements d’économie d’énergie se situent dans l’habitat existant. Je demande donc à...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 14 mars 2017 - ref : 3098

  Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

  l’analyse de la demande et le projet d'usage ; les études préalables en lien avec la stratégie... et demande qu’un responsable l’anime avec rigueur et ambition. Grâce à des actions systématiques et suivies,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation

• 16 janv. 2018 - ref : 3198

  Archiver les documents

  l’objet d’un traitement informatique, notamment à la demande d’une juridiction financière. Le cas...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  archivage, prescription, garantie décennale

• 16 nov. 2016 - ref : 9495

  L’intervention d’un mandataire

  à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique,... à la demande du maître de l’ouvrage ou de son mandataire, le contrôle technique peut, en outre, porter...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  maître d’ouvrage délégué, conducteur d’opération, contrôleur technique, coordonnateur

DEMANDE DE SUBVENTION : Ressources humaines

• 30 août 2016 - ref : 5915

  Documents administratifs (retrait et abrogation)

  une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées. Sur demande... une subvention à une commune, l’obligation pour cette dernière de la mobiliser dans un délai déterminé,......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait

• 26 févr. 2014 - ref : 6298

  Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  et répartit la subvention entre les participants. Un seul dossier de demande de subvention est nécessaire.... de demande conformément au cahier des charges du FNP. Des thématiques...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention

• 29 avr. 2015 - ref : 8686

  Accompagner l’agent dans ses restrictions au poste ou dans son inaptitude tout au long de sa carrière

  handicapés [Sameth], services de médecine, etc.), mais aussi financièrement en faisant une demande... de subvention auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP),...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste de travail, inaptitude, restriction, aménagement, handicap

• 12 mai 2016 - ref : 2305

  Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

  d’une demande individuelle d’un agent. Dans ce cadre, elle est perçue comme un instrument de la mobilité... à un partenaire extérieur lié par une délégation de service public, un marché ou simplement via une subvention......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  à un marché public de dragage d’un port en vue de réaliser des travaux supplémentaires, à la demande... au sein du conseil municipal compétent pour se prononcer sur l’attribution d’une subvention...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 12 avr. 2017 - ref : 8765

  Régime particulier en matière de cumul d’activités

  un emploi à temps complet et exerce ses fonctions à temps plein adresse une demande écrite d’autorisation... hiérarchique dont il relève. La demande doit être présentée au moins trois mois avant la date de création......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet

• 23 janv. 2018 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  (loi 1901) ; par les centres de gestion qui peuvent souscrire, à la demande et pour le compte...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  du service. Des aménagements d’horaires sont accordés à la demande de l’agent, quand la mesure...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 18 août 2016 - ref : 5875

  Collaborateur de groupe politique

  doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseil exécutif territorial, statut collaborateur, recrutement collaborateur de groupe politique, personnel politique, collaborateur de groupe d’élus, groupes d’élus

DEMANDE DE SUBVENTION : Finances et comptabilité

• ref : dtou428

  Cycle préparatoire d’une demande de subvention

  demande de subvention... Demande de subvention... subvention européenne... Subvention européenne...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  subvention européenne, demande de subvention, cycle préparatoire

• ref : dtou411

  Dossier de subvention FIPD

  Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• ref : dtou1368

  Les 10 bons réflexes

  Cet outil vous permettra d’optimiser votre demande de subvention et de n’omettre aucune étape. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• ref : dtou447

  Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération

  à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 30 avr. 2014 - ref : 0428

  Les subventions pour le cinéma

  à votre disposition un dossier de demande de subvention propre aux collectivités territoriales et aux associations.... vous rapprocher de vos partenaires institutionnels. Pour être instruite, votre demande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  de demande de subvention doit s’inscrire dans une démarche globale et respecter les grandes orientations... les associations. Construire son dossier de demande de subvention auprès...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 30 avr. 2014 - ref : 3931

  Les subventions aux équipements sportifs

  de demande de subvention Les dossiers de demande de subvention sont instruits par la direction régionale... un dossier de demande de subvention ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CNDS, équipements sportifs, construction, réhabilitation

• 30 avr. 2014 - ref : 0422

  Connaître les subventions du conseil régional

  de votre projet et l’établissement de votre dossier de demande de subvention seront distincts. Procédure... individualisée Procédure globalisée Votre dossier de demande de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 23 avr. 2012 - ref : 3932

  Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

  à la constitution de votre dossier de demande de subvention à la rubrique « Aides aux bibliothèques »... le dossier d’octroi de la demande subvention Votre dossier de demande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque